Permis de construire à Colmar pour 12 700 m² de logement et locaux - Rue De La Gare - Avenue De
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 15 décembre 2021 · Dossier PC n° 06806621R0094 · Demandeur : SODICO IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06806621R0094, délivré le 15 décembre 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare - Avenue De, Colmar (68000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SODICO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 298 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 102 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 20 T2, 22 T3, 24 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 7 935 m² d'habitation et 3 123 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont WD11, WD17, WD18.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colmar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 935 m² | 7 935 m² |
| Locaux | 2 689 m² | 3 123 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 2 076 m² | 4 765 m² |
| Total | 2 689 m² | 11 058 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 10 011 m² | 12 700 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 689 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 398 m² | 3 087 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
| Total locaux | 2 689 m² | 3 123 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 2 076 m² | 4 765 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| Collectifs hors résidence | 102 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 20 | 22 | 24 | 7 | - | 102 |
| 28,4 % | 19,6 % | 21,6 % | 23,5 % | 6,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806621R0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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