Permis de construire n° 06829716U0011 à Saint-Louis pour 339 m² de locaux, Rue De Seville
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 06829716U0011
Demandeur
SCI LES MOUSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Seville, le permis de construire n° 06829716U0011 a été délivré le 3 août 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LES MOUSIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2093, 2068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 347 m² |
| Total | 8 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 347 m² |
| Total locaux | 8 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MOUSIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352878490
- SIRET
- 35287849000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de SCI LES MOUSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829716U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |