Permis de construire n° 06829716F0035 à Saint-Louis pour 60 m² de locaux, 6 Rue Saint-Exupery
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 06829716F0035
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829716F0035 a été délivré le 11 août 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Saint-Exupery. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 095 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 155 m² |
| Total | 4 095 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 095 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 155 m² |
| Total locaux | 4 095 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246800247
- SIRET
- 24680024700024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829716F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |