Permis de construire n° 06829716F0036 à Saint-Louis pour 45 m² de locaux, Rue Du Docteur Marcel Hurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 06829716F0036
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829716F0036 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Marcel Hurs. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 619 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 664 m² |
| Total | 1 619 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 619 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 664 m² |
| Total locaux | 1 619 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246800247
- SIRET
- 24680024700024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES TROIS FRONTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829716F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |