Permis de construire n° 06813515D0012 à Hésingue pour 893 m² de locaux, Rue Des Tulipes Ch. Iselis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 06813515D0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2015 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813515D0012 porte sur un projet situé Rue Des Tulipes Ch. Iselis. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2966. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
| Total | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
| Total locaux | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800247
- SIRET
- 24680024700024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813515D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |