Permis de construire n° 06829714U0013 à Saint-Louis pour 2 506 m² de locaux, Aeroport De Bale-Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 août 2014
Dossier PC n° 06829714U0013
Demandeur
AEROPORT BALE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2014 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829714U0013 porte sur un projet situé Aeroport De Bale-Mulhouse. AEROPORT BALE MULHOUSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 506 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 1839. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 807 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 83 313 m² |
| Total | 80 807 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 83 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 807 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 83 313 m² |
| Total locaux | 80 807 m² | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² | 83 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORT BALE MULHOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit administratif
- SIREN
- 778971424
- SIRET
- 77897142400016
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de AEROPORT BALE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829714U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |