Permis de construire n° 06829721F0043 à Saint-Louis pour 4 645 m² de locaux, Aeroport De Bale-Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 06829721F0043
Demandeur
BALAIRTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829721F0043 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé Aeroport De Bale-Mulhouse. Le demandeur déclaré est BALAIRTEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 645 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 645 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1847. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
| Total | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
Ce dossier crée 4 645 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 140
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALAIRTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994078368
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829721F0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |