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Permis de construire Mixte N° 06829614C0009

Permis de construire à Saint-Hippolyte pour 2 062 m² de logement et locaux - 86 Rte Du Vin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Rte Du Vin, Saint-Hippolyte (68590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLMAR HABITAT HLM et accordé le 14 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829614C0009, instruit par la commune de Saint-Hippolyte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2015

Dossier PC n° 06829614C0009

Demandeur

COLMAR HABITAT HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829614C0009, délivré le 14 mars 2015 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 86 Rte Du Vin, Saint-Hippolyte (68590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLMAR HABITAT HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 6 T3, 2 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

2 029 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

2 062 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.

Autorisation

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

24/07/2017

Autorisation

14/03/2015

Chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	124 m²	1 713 m²	0 m²	225 m²	1 612 m²	1 837 m²
Locaux	1 804 m²	0 m²	225 m²	91 m²	1 713 m²	0 m²	225 m²
Total	2 029 m²	124 m²	1 938 m²	91 m²	1 938 m²	33 m²	2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Équipements publics	1 804 m²	0 m²	91 m²	1 713 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 804 m²	225 m²	91 m²	1 713 m²	0 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	12	6	2	-	-	21
4,8 %	57,1 %	28,6 %	9,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLMAR HABITAT HLM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN: 778899005
SIRET: 77889900500020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829614C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mars 2015
Date de dépôt	24/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Rte Du Vin, Saint-Hippolyte (68590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLMAR HABITAT HLM et accordé le 14 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 6 T3, 2 T4, dont 21 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829614C0009, instruit par la commune de Saint-Hippolyte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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