Permis de construire Mixte N° 06829614C0009

Permis de construire n° 06829614C0009 à Saint-Hippolyte pour 2 062 m² de logement et locaux, 86 Rte Du Vin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2015

Dossier PC n° 06829614C0009

Demandeur

COLMAR HABITAT HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829614C0009, délivré le 14 mars 2015 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 86 Rte Du Vin. COLMAR HABITAT HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 6 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1121. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

2 029 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

2 062 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/07/2017
Autorisation
14/03/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2017

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 124 m² 1 713 m² 0 m² 225 m² 1 612 m² 1 837 m²
Locaux 1 804 m² 0 m² 225 m² 91 m² 1 713 m² -1 579 m² 225 m²
Total 2 029 m² 124 m² 1 938 m² 91 m² 1 938 m² 33 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Équipements publics 1 804 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 713 m² -1 804 m² 0 m²
Total locaux 1 804 m² 0 m² 225 m² 91 m² 1 713 m² -1 579 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 6 2 - - 21
4,8 % 57,1 % 28,6 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLMAR HABITAT HLM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN
778899005
SIRET
77889900500020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de COLMAR HABITAT HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829614C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2015
Date de dépôt 24/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 86 Rte Du Vin, à Saint-Hippolyte (68590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLMAR HABITAT HLM et accordé le 14 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829614C0009, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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