Permis de construire Locaux N° 06829614C0004

Permis de construire n° 06829614C0004 à Saint-Hippolyte pour 438 m² de locaux, Za Am Eckenbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 06829614C0004

Demandeur

VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2014 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829614C0004 porte sur un projet situé Za Am Eckenbach. Le dossier a été déposé par VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23176, 23175, 23174. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 191 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

4 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23176 23175 23174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 4 938 m²
Total 4 500 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 4 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 500 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 4 938 m²
dont Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
dont Entrepôt 4 090 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 4 528 m²
Total locaux 4 500 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 4 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
300333283
SIRET
30033328300020
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (68590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829614C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Am Eckenbach, à Saint-Hippolyte (68590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS et accordé le 17 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829614C0004, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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