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Permis de construire Locaux N° 06829614C0004

Permis de construire à Saint-Hippolyte pour 438 m² de locaux - Za Am Eckenbach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Am Eckenbach, Saint-Hippolyte (68590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS et accordé le 17 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829614C0004, instruit par la commune de Saint-Hippolyte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 06829614C0004

Demandeur

VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829614C0004, délivré le 17 juin 2014 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Za Am Eckenbach, Saint-Hippolyte (68590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 23176, 23175, 23174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 191 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

4 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/07/2015

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23176 23175 23174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 500 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	4 938 m²
Total	4 500 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	4 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
Entrepôt	4 090 m²	438 m²	438 m²	4 528 m²
Total locaux	4 500 m²	438 m²	438 m²	4 938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 300333283
SIRET: 30033328300020
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: SAINT-HIPPOLYTE (68590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829614C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Am Eckenbach, Saint-Hippolyte (68590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS et accordé le 17 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829614C0004, instruit par la commune de Saint-Hippolyte.

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