Permis de construire n° 06825224C0013 à Ostheim pour 500 m² de logement, Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 06825224C0013
Demandeur
COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06825224C0013 a été délivré le 15 avril 2025 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03133. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | 5 | - | 8 |
| - | - | 37,5 % | - | 62,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778899005
- SIRET
- 77889900500020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825224C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |