Déclaration préalable n° 06829614C0009 à Saint-Hippolyte pour 11 m² de locaux, Am Eckenbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier DP n° 06829614C0009
Demandeur
VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06829614C0009 a été accordée le 27 mai 2014, pour un projet situé Am Eckenbach. Le dossier a été déposé par VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23176, 23175, 23174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 511 m² |
| Total | 4 500 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 500 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 511 m² |
| dont Bureaux | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Entrepôt | 4 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 090 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 300333283
- SIRET
- 30033328300020
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (68590)
Autres dossiers de VINS D'ALSACE JEAN BIECHER ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829614C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |