Permis de construire Logement N° 06829614C0005

Permis de construire à Saint-Hippolyte pour 93 m² de logement - 17 Rue Des Cigognes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PC n° 06829614C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06829614C0005, délivré le 18 octobre 2014 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Des Cigognes, Saint-Hippolyte (68590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02348B, 02348A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/10/2014
3
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

02348B 02348A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 93 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Total 446 m² 93 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (68590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829614C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Cigognes, Saint-Hippolyte (68590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829614C0005, instruit par la commune de Saint-Hippolyte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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