Permis de construire n° 06829615C0003 à Saint-Hippolyte pour 480 m² de locaux, Rte De Rodern
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 06829615C0003
Demandeur
SCI CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Rodern, le permis de construire n° 06829615C0003 a été délivré le 29 avril 2015 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI CENTRE ALSACE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 23183. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 475 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 955 m² |
| Total | 1 475 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 475 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 955 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 1 325 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 805 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CENTRE ALSACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348441262
- SIRET
- 34844126200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (68590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829615C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |