Permis de construire n° 06827817K0027 à Rixheim pour 1 446 m² de logement, rue d'Ottmarsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 06827817K0027
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827817K0027 a été délivré le 19 octobre 2017 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue d'Ottmarsheim. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES.
Ce permis de construire concerne la création de 18 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 535 m², le programme représente 1 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 59. La voie, rue d'Ottmarsheim, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 535 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 446 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
| Total | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES, basé à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945753531
- SIRET
- 94575353100058
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827817K0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 25/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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