Permis de construire n° 06827121J0026 à Riedisheim pour 284 m² de logement, 69 rue de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 06827121J0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827121J0026 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé 69 rue de Mulhouse.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 284 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 635 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 14. La voie, rue de Mulhouse, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 635 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 374 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 284 m² | 24 m² | 0 m² | 260 m² | 350 m² |
| Locaux | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | -284 m² | 0 m² |
| Total | 374 m² | 0 m² | 284 m² | 24 m² | 284 m² | -24 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827121J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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