Permis de construire n° 06827121J0027 à Riedisheim pour 496 m² de logement, rue du Naegeleberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 mars 2022
Dossier PC n° 06827121J0027
Demandeur
SCI BATIMOON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827121J0027 porte sur un projet situé rue du Naegeleberg. Le dossier a été déposé par SCI BATIMOON.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 25 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 222 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Naegeleberg, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 25 m² existants et construire 496 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 222 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 496 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 25 m² à 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 496 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 471 m² | 496 m² |
| Total | 25 m² | 496 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 471 m² | 496 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BATIMOON, dont l'adresse déclarée est à Brunstatt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI BATIMOON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892759408
- SIRET
- 89275940800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Autres dossiers de SCI BATIMOON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827121J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 19/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 75 à Riedisheim (68400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Naegeleberg à Riedisheim (68400)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Naegeleberg depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.