Permis de construire n° 06827120J0003 à Riedisheim pour 827 m² de locaux, 3-5-7 Rue de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 06827120J0003
Demandeur
SASU DU COUVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2020 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827120J0003 porte sur un projet situé 3-5-7 Rue de Mulhouse. Le projet est porté par SASU DU COUVENT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 827 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 208 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/06/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 47, AE 48, AE 200. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Mulhouse, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 827 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 037 m² à 1 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 037 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 864 m² |
| Total | 1 037 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 037 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SASU DU COUVENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Riedisheim. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SASU DU COUVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815343827
- SIRET
- 81534382700011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Autres dossiers de SASU DU COUVENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827120J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur les parcelles AE 47, AE 48, AE 200 à Riedisheim (68400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Mulhouse à Riedisheim (68400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Mulhouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.