Permis de construire n° 06827121J0012 à Riedisheim pour 730 m² de logement, 31 rue Jean Mermoz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 06827121J0012
Demandeur
SCCV RIEDISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827121J0012 a été délivré le 3 novembre 2021 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 31 rue Jean Mermoz. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RIEDISHEIM.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les T4 représentent 6 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 319 m², le programme représente 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 6. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 730 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Total | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 6 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RIEDISHEIM, basée à Bischwiller. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV RIEDISHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901793109
- SIRET
- 90179310900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de SCCV RIEDISHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827121J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |