Permis de construire Logement N° 06827114J0013

Permis de construire n° 06827114J0013 à Riedisheim pour 100 m² de logement, 1 rue de Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 06827114J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827114J0013 a été délivré le 15 décembre 2014 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue de Mulhouse.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 100 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2015, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 45, AE 177, AE 181. La voie, rue de Mulhouse, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/02/2016
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 45 AE 177 AE 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827114J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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