Permis de construire n° 06827119J0027 à Riedisheim pour 283 m² de locaux, 166 rue de l'Ile Napleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 06827119J0027
Demandeur
LE BON'APPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827119J0027 a été délivré le 16 mars 2020 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 166 rue de l'Ile Napleon. Le projet est porté par LE BON'APPART.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 266 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 126 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 14. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 126 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 266 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 266 m² parmi les 352 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 765 m² à 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² |
| Locaux | 352 m² | 17 m² | 266 m² | 86 m² | 266 m² | -69 m² | 283 m² |
| Total | 765 m² | 17 m² | 266 m² | 86 m² | 266 m² | -69 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 17 m² | 266 m² | 86 m² | 266 m² | -69 m² | 283 m² |
| Total locaux | 352 m² | 17 m² | 266 m² | 86 m² | 266 m² | -69 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BON'APPART, une société civile immobilière (SCI) basée à Cernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LE BON'APPART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851847350
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827119J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |