Permis de construire Mixte N° 06827119J0029

Permis de construire n° 06827119J0029 à Riedisheim pour 1 169 m² de logement et locaux, rue du General de Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 06827119J0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827119J0029, délivré le 11 mars 2020 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements collectifs, tous des T2, après démolition des 332 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 135 m². S'y ajoutent 796 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 32. La voie, rue du General de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
11/03/2021
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 332 m² existants et construit 1 169 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 135 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 373 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 796 m² à construire.

La surface de plancher passe de 332 m² à 1 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 373 m² 0 m² 332 m² 0 m² 41 m² 373 m²
Locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 332 m² 1 169 m² 0 m² 332 m² 0 m² 837 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 332 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827119J0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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