Permis de construire Mixte N° 06827119J0029

Permis de construire n° 06827119J0029 à Riedisheim pour 1 169 m² de logement et locaux, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 06827119J0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827119J0029, délivré le 11 mars 2020 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 373 m² d'habitation et 796 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW32. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 373 m² 0 m² 332 m² 0 m² 41 m² 373 m²
Locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 332 m² 1 169 m² 0 m² 332 m² 0 m² 837 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827119J0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du General De Gaulle, à Riedisheim (68400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 373 m² d'habitation et 796 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827119J0029, déposé en mairie de Riedisheim.

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