Permis de construire Logement N° 06827116J0006

Permis de construire n° 06827116J0006 à Riedisheim pour 209 m² de logement, 10 rue de la Hardt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 06827116J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827116J0006 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé 10 rue de la Hardt.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 584 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/03/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 390. La voie, rue de la Hardt, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
07/03/2017
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 584 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAFFELFELDEN (68850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827116J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 07/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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