Permis de construire n° 06827115J0015 à Riedisheim pour 5 004 m² de logement, 11 - Rue de Lorraine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 06827115J0015
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827115J0015 a été délivré le 21 janvier 2016 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 11 - Rue de Lorraine. L'organisme HLM SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 60 logements, dont 30 logements individuels et 30 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 60 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 8 445 m², le programme représente 5 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/04/2018, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 104. Sur la même voie, rue de Lorraine, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 004 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 004 m² | 5 004 m² |
| Total | 0 m² | 5 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 004 m² | 5 004 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et 30 logements individuels.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
Les 60 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES, basé à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945753531
- SIRET
- 94575353100058
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827115J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 18/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Lorraine à Riedisheim (68400)
L’autre dossier recensé rue de Lorraine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.