Permis de construire n° 06827115J0015 à Riedisheim pour 5 004 m² de logement, 11 - Rue De Lorraine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 06827115J0015
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 - Rue De Lorraine, le permis de construire n° 06827115J0015 a été délivré le 21 janvier 2016 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est). SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 30 individuels et 30 collectifs, dont 60 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 004 m² | 5 004 m² |
| Total | 0 m² | 5 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 004 m² | 5 004 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945753531
- SIRET
- 94575353100058
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827115J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 18/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |