Permis de construire Locaux N° 06827114J0014

Permis de construire n° 06827114J0014 à Riedisheim pour 486 m² de locaux, 36 rue des Allies

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 06827114J0014

Demandeur

COMMUNE DE RIEDISHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827114J0014 a été délivré le 16 janvier 2015 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 36 rue des Allies. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEDISHEIM.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 446 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 430 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 169, BD 164, BD 166. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Allies, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2016

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 169 BD 164 BD 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 430 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 446 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 446 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 446 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 446 m² à 486 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 40 m² 446 m² 0 m² 446 m² 40 m² 486 m²
Total 446 m² 40 m² 446 m² 0 m² 446 m² 40 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 446 m² 40 m² 446 m² 0 m² 446 m² 40 m² 486 m²
Total locaux 446 m² 40 m² 446 m² 0 m² 446 m² 40 m² 486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RIEDISHEIM, dont l'adresse déclarée est à Riedisheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE RIEDISHEIM

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802710
SIRET
21680271000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIEDISHEIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827114J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BD 169, BD 164, BD 166 à Riedisheim (68400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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