Permis de construire n° 06827114J0014 à Riedisheim pour 486 m² de locaux, 36 rue des Allies
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 06827114J0014
Demandeur
COMMUNE DE RIEDISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827114J0014 a été délivré le 16 janvier 2015 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 36 rue des Allies. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEDISHEIM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 446 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 430 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 169, BD 164, BD 166. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Allies, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 430 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 446 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 446 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 446 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 446 m² à 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 40 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 40 m² | 486 m² |
| Total | 446 m² | 40 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 40 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 446 m² | 40 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 40 m² | 486 m² |
| Total locaux | 446 m² | 40 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 40 m² | 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIEDISHEIM, dont l'adresse déclarée est à Riedisheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE RIEDISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802710
- SIRET
- 21680271000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIEDISHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827114J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 169, BD 164, BD 166 à Riedisheim (68400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Allies à Riedisheim (68400)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Allies depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.