Permis de construire n° 06827123J0001 à Riedisheim pour 676 m² de locaux, 25B rue de l'Ecole
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 06827123J0001
Demandeur
COMMUNE DE RIEDISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827123J0001 a été délivré le 14 avril 2023, pour un projet situé 25B rue de l'Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEDISHEIM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 637 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/05/2023, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 158, BD 166, BD 167. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 676 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 268 m² à 1 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 676 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 611 m² | 1 879 m² |
| Total | 1 268 m² | 676 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 611 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 268 m² | 676 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 611 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 1 268 m² | 676 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 611 m² | 1 879 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIEDISHEIM, dont l'adresse déclarée est à Riedisheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE RIEDISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802710
- SIRET
- 21680271000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIEDISHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827123J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BD 158, BD 166, BD 167 à Riedisheim (68400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.