Permis de construire Logement N° 06827119J0028

Permis de construire n° 06827119J0028 à Riedisheim pour 322 m² de logement, 8 rue des Allies

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 06827119J0028

Demandeur

SCCV DES ALLIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827119J0028 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé 8 rue des Allies. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES ALLIES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T4 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 482 m², le programme représente 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 180. La voie, rue des Allies, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
20/05/2020
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 322 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES ALLIES, basée à Mulhouse.

Demandeur

SCCV DES ALLIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810228221
SIRET
81022822100026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827119J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 20/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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