Permis de construire Logement N° 06827022D0008

Permis de construire n° 06827022D0008 à Richwiller pour 1 297 m² de logement, 2 Rue De La Mine Max

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 06827022D0008

Demandeur

AGENCE POUR L'URBANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2022 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827022D0008 porte sur un projet situé 2 Rue De La Mine Max. Le projet est porté par AGENCE POUR L'URBANISME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1658, 1657. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

1 297 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1658 1657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 297 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 167 m² 1 297 m²
Total 130 m² 1 297 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 167 m² 1 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 5 1 - 20
- 35,0 % 35,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE POUR L'URBANISME

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301467155
SIRET
30146715500034
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1974
Localisation
ESCHENTZWILLER (68440)

Autres dossiers de AGENCE POUR L'URBANISME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827022D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Mine Max, à Richwiller (68120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGENCE POUR L'URBANISME et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827022D0008, déposé en mairie de Richwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Richwiller

Autres types d'autorisations à Richwiller