Permis de construire n° 06827022D0009 à Richwiller pour 65 m² de locaux, 144 rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 06827022D0009
Demandeur
SCI DE LA CROIX VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827022D0009 a été délivré le 13 octobre 2022 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 144 rue Principale. La demande émane de SCI DE LA CROIX VERTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 16 431, 16 430, 16 429. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 879 m² à 944 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 944 m² |
| Total | 879 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 312 m² |
| Autres activités | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² |
| dont Bureaux | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² |
| Total locaux | 879 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA CROIX VERTE, une société civile basée à Richwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DE LA CROIX VERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789968492
- SIRET
- 78996849200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Autres dossiers de SCI DE LA CROIX VERTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827022D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Richwiller (68120)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.