Permis de construire n° 06827022D0005 à Richwiller pour 191 m² de locaux, 17 rue des Artisans
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 06827022D0005
Demandeur
SCI LES ARTISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827022D0005, délivré le 13 septembre 2022 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 rue des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI LES ARTISANS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 567 m², le programme représente 191 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 225, 08 223, 08 178. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 567 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 89 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 997 m² à 863 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 895 m² | 0 m² | 191 m² | 134 m² | 89 m² | -32 m² | 863 m² |
| Total | 997 m² | 0 m² | 191 m² | 134 m² | 191 m² | -134 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 150 m² |
| Autres activités | 809 m² | 0 m² | 127 m² | 134 m² | 89 m² | -96 m² | 713 m² |
| dont Bureaux | 239 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 366 m² |
| dont Entrepôt | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 89 m² | -223 m² | 347 m² |
| Total locaux | 895 m² | 0 m² | 191 m² | 134 m² | 89 m² | -32 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES ARTISANS, dont l'adresse déclarée est à Haguenau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES ARTISANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519671523
- SIRET
- 51967152300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827022D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Richwiller (68120)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Artisans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.