Permis de construire Locaux N° 06827022D0002

Permis de construire n° 06827022D0002 à Richwiller pour 877 m² de locaux, 51 Rue De La Paix

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 06827022D0002

Demandeur

SCI ASSOCIES DE MULHOUSE-RICHWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2022 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827022D0002 porte sur un projet situé 51 Rue De La Paix. Le projet est porté par SCI ASSOCIES DE MULHOUSE-RICHWILLER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 942 m²

Surface existante avant

22 865 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

23 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 865 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 23 742 m²
Total 22 865 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 23 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 865 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 23 742 m²
dont Bureaux 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m²
dont Entrepôt 21 389 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 22 266 m²
Total locaux 22 865 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 23 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASSOCIES DE MULHOUSE-RICHWILLER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831267604
SIRET
83126760400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827022D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 942 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De La Paix, à Richwiller (68120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ASSOCIES DE MULHOUSE-RICHWILLER et accordée le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827022D0002, déposé en mairie de Richwiller.

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