Permis de construire n° 06827022D0006 à Richwiller pour 496 m² de logement, 23 rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 juillet 2022
Dossier PC n° 06827022D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827022D0006 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2022 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 rue Principale.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. La répartition par taille comptait 3 des 4 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 1 417 m², le programme représentait 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 281, 02 282, 02 283. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 417 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 496 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827022D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 22/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Richwiller (68120)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.