Permis de construire Logement N° 06827022D0006

Permis de construire n° 06827022D0006 à Richwiller pour 496 m² de logement, 23 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 juillet 2022

Dossier PC n° 06827022D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827022D0006 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2022 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 02281, 02282, 02283. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richwiller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Richwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02281 02282 02283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827022D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 juillet 2022
Date de dépôt 22/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Principale, à Richwiller (68120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827022D0006, déposé en mairie de Richwiller.

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