Le permis de construire n° 06827023D0010 a été délivré le 14 septembre 2023 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue 090328. GHERARDI ET COMPAGNIE SNC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 83 601 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 11 146, 11 145, 11 144. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 601 m²

Surface existante avant

20 870 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-1 428 m²

Surface totale après

19 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 146 11 145 11 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 83 601 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 20 870 m² à 19 442 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 870 m²	123 m²	0 m²	1 551 m²	0 m²	-1 428 m²	19 442 m²
Total	20 870 m²	123 m²	0 m²	1 551 m²	0 m²	-1 428 m²	19 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	20 870 m²	123 m²	1 551 m²	-1 428 m²	19 442 m²
dont Bureaux	2 112 m²	123 m²	0 m²	123 m²	2 235 m²
dont Industrie	18 758 m²	0 m²	1 551 m²	-1 551 m²	17 207 m²
Total locaux	20 870 m²	123 m²	1 551 m²	-1 428 m²	19 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GHERARDI ET COMPAGNIE SNC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Richwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GHERARDI ET COMPAGNIE SNC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334267549
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: RICHWILLER (68120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827023D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06827022D0005 Locaux Autorisé

17 rue des Artisans

Richwiller (68120)

Transformation avec diminution

13 sept. 2022 191 m² SDP SCI LES ARTISANS

PC n°06827022D0009 Locaux Autorisé

144 rue Principale

Richwiller (68120)

Extension sans transformation

13 oct. 2022 65 m² SDP SCI DE LA CROIX VERTE

PC n°06827023D0001 Logement Terminé

rue Royat Les Bains

Richwiller (68120)

Nouvelle construction

16 mai 2023 95 m² SDP

PC n°06827023D0011 Logement Terminé

13 rue Colbert

Richwiller (68120)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 186 m² SDP

PC n°06827023D0008 Mixte Autorisé

18 rue de Kingersheim

Richwiller (68120)

Extension sans transformation

26 oct. 2023 1 138 m² SDP SCI ALLIANCE

PC n°06827023D0009 Locaux Autorisé

27 rue de Kingersheim

Richwiller (68120)

Transformation avec extension

26 oct. 2023 1 114 m² SDP SCI VOSS

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