Permis de construire Logement N° 06823114A0003

Permis de construire n° 06823114A0003 à Neuf-Brisach pour 383 m² de logement, 1 Rue Rouget De L Isle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 06823114A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06823114A0003, délivré le 4 décembre 2014 à Neuf-Brisach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Rouget De L Isle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 4146. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Brisach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

-148 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/03/2015
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuf-Brisach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuf-Brisach Code postal 68600 Identifiant INSEE 68231
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 370 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Locaux 531 m² 0 m² 0 m² 161 m² 370 m² -531 m² 0 m²
Total 531 m² 13 m² 370 m² 161 m² 370 m² -148 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUF-BRISACH (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823114A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 24/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Rouget De L Isle, à Neuf-Brisach (68600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06823114A0003, déposé en mairie de Neuf-Brisach.

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