Permis de construire Logement N° 06823112A0002

Permis de construire à Neuf-Brisach pour 60 m² de logement - 13 Rue Du Soleil

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 06823112A0002

Demandeur

SCI PODVORICA

Cette page présente le permis de construire n° 06823112A0002, délivré le 13 février 2013 à Neuf-Brisach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Du Soleil, Neuf-Brisach (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PODVORICA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

1 069 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
25/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuf-Brisach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuf-Brisach Code postal 68600 Identifiant INSEE 68231
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 124 m² 60 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 1 069 m²
Total 1 124 m² 60 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 1 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 2 - - 10
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PODVORICA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790042774
SIRET
79004277400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06823112A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Soleil, Neuf-Brisach (68600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PODVORICA et accordé le 13 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 25 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06823112A0002, instruit par la commune de Neuf-Brisach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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