Permis de construire à Neuf-Brisach pour 1 227 m² de locaux - 4-6 Rue Des Vosges
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 30 janvier 2014 · Dossier PC n° 06823113A0005 · Demandeur : CAS BERNARD .
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06823113A0005, délivré le 30 janvier 2014 à Neuf-Brisach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4-6 Rue Des Vosges, Neuf-Brisach (68600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAS BERNARD .. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2251.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuf-Brisach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 1 227 m² |
| Total | 1 227 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 1 227 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Services publics | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 885 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 1 227 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823113A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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