Permis de construire Locaux N° 06822613A0014

Permis de construire à Munster pour 215 m² de locaux - 20A Rue Du Gal De Lattre De Tassig

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 06822613A0014

Demandeur

ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA

Cette page présente le permis de construire n° 06822613A0014, délivré le 7 avril 2014 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20A Rue Du Gal De Lattre De Tassig, Munster (68140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15436, 15435, 15266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 516 m²

Surface existante avant

3 869 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

4 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15436 15435 15266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 869 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 084 m²
Total 3 869 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 869 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 084 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775641749
SIRET
77564174900061
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822613A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20A Rue Du Gal De Lattre De Tassig, Munster (68140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA et accordé le 7 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822613A0014, instruit par la commune de Munster.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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