Permis de construire n° 06822614A0001 à Munster pour 578 m² de logement, 2 rue du Docteur Heid
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 juin 2014
Dossier PC n° 06822614A0001
Demandeur
JACKY BOESCH MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822614A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2014 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue du Docteur Heid. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière JACKY BOESCH MDB.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, après démolition des 450 m² existants. La répartition par taille comptait 4 des 6 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 811 m², le programme représentait 578 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 96 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 18 579, 18 463, 18 213. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 450 m² existants et construire 578 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 811 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 578 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 450 m² à 578 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 578 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 128 m² | 578 m² |
| Total | 450 m² | 578 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 128 m² | 578 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 450 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JACKY BOESCH MDB, une SARL basée à Roggenhouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JACKY BOESCH MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492041108
- SIRET
- 49204110800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROGGENHOUSE (68740)
Autres dossiers de JACKY BOESCH MDB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822614A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |