Permis de construire n° 06822613A0012 à Munster pour 1 397 m² de locaux, 1 rue Martin Hilti
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 mai 2014
Dossier PC n° 06822613A0012
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822613A0012 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2014 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Martin Hilti. Le projet est porté par LIDL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 146 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 131. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Martin Hilti, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 980 m² existants et construire 1 397 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 146 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 397 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 980 m² à 1 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 1 397 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 417 m² | 1 397 m² |
| Total | 980 m² | 1 397 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 417 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 980 m² | 1 397 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 417 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 980 m² | 1 397 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 417 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Entzheim. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822613A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 12 131 à Munster (68140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Martin Hilti à Munster (68140)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Martin Hilti depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.