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Permis de construire Locaux N° 06822614A0002

Permis de construire n° 06822614A0002 à Munster pour 147 m² de locaux, 2 Rue Hilti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Hilti, à Munster (68140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER DE DECOUPAGE INDUSTRIEL et accordé le 16 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822614A0002, déposé en mairie de Munster.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 06822614A0002

Demandeur

ATELIER DE DECOUPAGE INDUSTRIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2014 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822614A0002 porte sur un projet situé 2 Rue Hilti. Le demandeur déclaré est ATELIER DE DECOUPAGE INDUSTRIEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12107, 1296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 804 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

2 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/06/2014

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12107 1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 804 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 951 m²
Total	2 804 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 804 m²	147 m²	147 m²	2 951 m²
dont Bureaux	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
dont Industrie	804 m²	147 m²	147 m²	951 m²
dont Entrepôt	1 580 m²	0 m²	0 m²	1 580 m²
Total locaux	2 804 m²	147 m²	147 m²	2 951 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DE DECOUPAGE INDUSTRIEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 326367372
SIRET: 32636737200025
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822614A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Hilti, à Munster (68140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER DE DECOUPAGE INDUSTRIEL et accordé le 16 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822614A0002, déposé en mairie de Munster.

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PC n°06822613A0014 Locaux Autorisé

20A Rue Du Gal De Lattre De Tassig

Munster (68140)

Extension sans transformation

07 avr. 2014 215 m² SDP ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA

PC n°06822613A0012 Locaux Annulé

1 Rue Martin Hilti

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Nouvelle construction

02 mai 2014 1 397 m² SDP LIDL

PC n°06822614A0001 Logement Annulé

2 Rue Du Docteur Heid

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12 juin 2014 578 m² SDP JACKY BOESCH MDB

PC n°06822614A0007 Logement Autorisé

7 Chem Du Kleebach

Munster (68140)

Nouvelle construction

17 sept. 2014 167 m² SDP

PC n°06822614A0008 Logement Commencé

90 Rte De Luttenbach

Munster (68140)

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29 sept. 2014 160 m² SDP

PC n°06822615A0002 Logement Commencé

17 Rue Des Clefs

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Extension sans transformation

23 avr. 2015 97 m² SDP SCI LA MAISON LUQUET

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