Permis de construire n° 06822613A0006 à Munster pour 3 023 m² de logement et locaux, rue Sebastopol
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 06822613A0006
Demandeur
SCCV LE SEBASTOPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822613A0006 a été délivré le 4 juillet 2013 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Sebastopol. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LE SEBASTOPOL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 915 m², soit 74 m² par logement. Les locaux représentent 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/04/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 4 67. La voie, rue Sebastopol, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 915 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 662 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 361 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 662 m² | 2 662 m² |
| Locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 3 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 023 m² | 3 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 18 | 8 | 1 | - | 36 |
| 2,8 % | 22,2 % | 50,0 % | 22,2 % | 2,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE SEBASTOPOL, basée à Colmar. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE SEBASTOPOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791505860
- SIRET
- 79150586000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822613A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 17/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sebastopol à Munster (68140)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sebastopol depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.