Permis de construire n° 06822613A0005 à Munster pour 34 m² de locaux, 8 Rue Martin Hilti
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 06822613A0005
Demandeur
CHALETS BUHL REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822613A0005 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé 8 Rue Martin Hilti. La demande émane de CHALETS BUHL REALISATIONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12179. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
| Total | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
| Total locaux | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALETS BUHL REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492032636
- SIRET
- 49203263600010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822613A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |