Permis de construire Locaux N° 06822621A0002

Permis de construire n° 06822621A0002 à Munster pour 1 955 m² de locaux, rue Martin Hilti

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 06822621A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822621A0002, délivré le 28 avril 2021 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Martin Hilti.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 955 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 001 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 12 161, 12 176, 12 179. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Martin Hilti, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 001 m²

Surface créée

1 955 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12 161 12 176 12 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 955 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 465 m² d'industrie et 490 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²
Total 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²
dont Industrie 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²
dont Entrepôt 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822621A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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