Déclaration préalable Logement N° 06822623R0014

Déclaration préalable n° 06822623R0014 à Munster pour 523 m² de logement, 14 rue Sebastopol

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier DP n° 06822623R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 avril 2023 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822623R0014 porte sur un projet situé 14 rue Sebastopol.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 8 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 523 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 673 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 03 79. La voie, rue Sebastopol, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

523 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 673 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 523 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 523 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 523 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Locaux 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² -523 m² 0 m²
Total 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822623R0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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