Permis de construire Mixte N° 06822617A0025

Permis de construire à Munster pour 1 668 m² de logement et locaux - 18 Rue Sebastopol

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 06822617A0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06822617A0025, délivré le 7 mai 2018 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Sebastopol, Munster (68140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 405 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

1 668 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

1 977 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Munster

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 876 m² 499 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 684 m²
Locaux 1 032 m² 0 m² 293 m² 240 m² 792 m² 0 m² 293 m²
Total 1 341 m² 876 m² 792 m² 240 m² 792 m² 636 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Équipements publics 1 032 m² 0 m² 0 m² 240 m² 792 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 032 m² 0 m² 293 m² 240 m² 792 m² 0 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822617A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Sebastopol, Munster (68140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822617A0025, instruit par la commune de Munster.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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