Permis de démolir n° 06822622R0004 à Munster, 10 Rue Martin Hilti
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PD n° 06822622R0004
Demandeur
ELAG EMBALLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2022 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822622R0004 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Martin Hilti. Le demandeur déclaré est ELAG EMBALLAGES.
La parcelle concernée s'étend sur 10 512 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELAG EMBALLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381756295
- SIRET
- 38175629500022
- Code APE (NAF)
- 17.21C - Fabrication d'emballages en papier
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822622R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |