Déclaration préalable n° 06822612A0055 à Munster pour 20 m² de logement, 30 route de Luttenbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier DP n° 06822612A0055
Demandeur
BY SYLPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06822612A0055 a été accordée le 7 janvier 2013 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 30 route de Luttenbach. Le dossier a été déposé par BY SYLPHE.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 255 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2013, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 20 78. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Luttenbach, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 72 m² à 92 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 92 m² |
| Total | 72 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BY SYLPHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Munster.
Demandeur
BY SYLPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524906807
- SIRET
- 52490680700028
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822612A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Luttenbach à Munster (68140)
L’autre dossier recensé route de Luttenbach depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.