Permis de construire n° 06828724B0011 à Rouffach pour 17 m² de locaux, 27 Rue Du 4Eme R.s.m.
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 06828724B0011
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828724B0011, délivré le 6 décembre 2024 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue Du 4Eme R.s.m.. La demande émane de CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2363, 12105, 12107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266800192
- SIRET
- 26680019200012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828724B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |