Déclaration préalable n° 06822426S0534 à Mulhouse pour 70 m² de logement, 6 rue de Bennwihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier DP n° 06822426S0534
Demandeur
S.C.I. TOIT CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06822426S0534 a été accordée le 30 septembre 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue de Bennwihr. Le projet est porté par S.C.I. TOIT CLOS.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 453 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IY 359. La voie, rue de Bennwihr, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue de Mulhouse compte 1 045 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026.
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale IY 359. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 045 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 453 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 191 m² à 261 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 261 m² |
| Total | 191 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. TOIT CLOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. TOIT CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887664365
- SIRET
- 88766436500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822426S0534 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bennwihr à Mulhouse (68200)
L’autre dossier recensé rue de Bennwihr depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.