Permis de construire Logement N° 06822420S0005

Permis de construire à Mulhouse pour 3 932 m² de logement - Quai D'isly

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 06822420S0005

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 06822420S0005, délivré le 7 août 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Quai D'isly, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 146 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 143 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW283, KW285, KW288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 838 m²

Surface créée

3 932 m²

Variation nette

+3 932 m²

Surface totale après

3 932 m²

Logements créés

146

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KW283 KW285 KW288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 932 m² 3 932 m²
Total 0 m² 3 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 932 m² 3 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
En résidence 146

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
143 3 - - - - 146
97,9 % 2,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67209)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822420S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 3 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai D'isly, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 7 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 143 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822420S0005, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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