Déclaration préalable n° 06822426S0574 à Mulhouse pour 30 m² de logement, 6 rue de Metz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier DP n° 06822426S0574
Demandeur
EVO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06822426S0574, accordée le 23 septembre 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue de Metz. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière EVO IMMO.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 318 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence MN 294. La voie, rue de Metz, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 045 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2026.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Le dossier vise la parcelle cadastrale MN 294. L'ensemble des 1 045 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 318 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 58 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 58 m² à 59 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 29 m² | 1 m² | 59 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 29 m² | 1 m² | 59 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière EVO IMMO, une SARL. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
EVO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893345462
- SIRET
- 89334546200020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
Autres dossiers de EVO IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822426S0574 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Metz à Mulhouse (68200)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Metz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.